Mentions légales
Mentions légales – midcenturymantel
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations relatives à l’éditeur du site midcenturymantel.com, à son hébergement, aux règles d’utilisation du site ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de responsabilité et de règlement des litiges.
1. Informations relatives à l’exploitant du site
1.1 Éditeur et exploitant
Le site internet midcenturymantel.com est édité et exploité par :
KENNETH MCKENDRICK
Exploitant individuel et propriétaire de la marque midcenturymantel, spécialisée dans la vente de meubles de chambre et d’articles de rangement dédiés au sommeil.
1.2 Adresse postale de l’exploitant
Adresse :
164 HUMMING BIRD DR
INDIANA, PA
États-Unis
1.3 Coordonnées de contact
Téléphone :
+1 (570) 431-7296
E-mail :
friendlyhelp@midcenturymantel.com
Toute question, demande d’information ou réclamation peut également être transmise via notre site officiel :
https://midcenturymantel.com/
2. Hébergement du site internet
2.1 Prestataire d’hébergement
Le site midcenturymantel.com est hébergé par :
Shopify
Shopify est une plateforme technique spécialisée dans les solutions de commerce électronique.
2.2 Rôle de l’hébergeur
Le prestataire d’hébergement assure notamment :
-
l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site ;
-
la disponibilité des services en ligne ;
-
la sécurité technique de son environnement serveur ;
-
les fonctionnalités liées à l’hébergement conformément à ses propres conditions contractuelles.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Protection des contenus du site
L’ensemble des éléments présents sur le site midcenturymantel.com, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
images ;
-
visuels ;
-
logos ;
-
éléments graphiques ;
-
contenus commerciaux ;
sont protégés par les dispositions applicables relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
3.2 Protection de la marque
La dénomination midcenturymantel correspond à une marque commerciale protégée.
Toute utilisation non autorisée de cette dénomination ou de ses éléments associés peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
4. Conditions d’utilisation du site
4.1 Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet compatible.
midcenturymantel s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais certaines interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
-
des opérations de maintenance ;
-
des mises à jour techniques ;
-
des interventions nécessaires au bon fonctionnement du service.
4.2 Utilisation du site par les visiteurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément :
-
aux lois et réglementations applicables ;
-
aux présentes mentions légales ;
-
aux règles générales d’utilisation d’un site internet.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au fonctionnement du site peut entraîner les mesures appropriées conformément aux dispositions légales applicables.
5. Responsabilité de l’éditeur
5.1 Informations et visuels produits
midcenturymantel apporte une attention particulière à l’exactitude des informations présentées sur le site.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les photographies et descriptions des produits correspondent aux meubles proposés.
Toutefois, de légères différences de rendu peuvent apparaître selon :
-
les paramètres d’affichage ;
-
le type d’écran utilisé ;
-
les réglages graphiques des appareils.
Ces différences mineures ne constituent pas une non-conformité du produit.
5.2 Événements indépendants de notre volonté
midcenturymantel ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou difficultés résultant d’événements indépendants de son contrôle, notamment :
-
perturbations importantes des chaînes logistiques ;
-
catastrophes naturelles ;
-
grèves ;
-
interruptions des services de prestataires externes ;
-
événements exceptionnels affectant les infrastructures techniques ou de transport.
Dans ces situations, nous mettons en œuvre les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences pour les utilisateurs et les consommateurs.
6. Droit applicable et règlement des litiges
6.1 Droit applicable
Les relations contractuelles entre midcenturymantel et les consommateurs résidant en France sont régies par :
-
le droit français ;
-
le Code de la consommation français ;
-
les règles applicables du droit civil français.
6.2 Recherche d’une solution amiable
En cas de litige relatif à une commande effectuée sur le site, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
Site officiel :
https://www.cm2c.net
Cette possibilité est prévue conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation.
6.3 Juridictions compétentes
En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables aux litiges de consommation en France.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.
7. Modification des mentions légales
midcenturymantel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :
-
des évolutions réglementaires ;
-
des changements techniques ;
-
des évolutions de l’activité du site.